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CONDITIONS D"UTILISATION

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URL du Site: hwww.cheriganparis.com
Contact : Courrier électronique : info@thedc.fr
Directeur de la Publication : Luc GABRIEL
Editeur: Edité par la société THE DIFFERENT COMPANY Société par Actions Simplifiée au capital de 25 000 euros, dont le siège social est 37 Rue L WEISS à Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B423541697 agissant au nom et pour le compte de sa marque THE DIFFERENT COMPANY (ci-après la « Société Editrice » ou « Nous »).
N° TVA Intra-communautaire : FR84423541697
Hébergeur : société SHOPIFY

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2. Propriété intellectuelle
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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CONTENUS UTILISATEURS
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Affichages tous format, en quantité illimitée,
Presse, nombre de parutions illimitées,
Edition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne, y compris force de vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc..), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands…; communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités,
Edition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Twitter, Youtube ou encore Dailymotion) nombre d’insertions et diffusion illimitées,
sur tout autre support publicitaire (notamment par voie de publicité sur lieu de vente et sur les produits des marques CHERIGAN PARIS) (Ci-après le(s) « Support(s) »).

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3.Charte de bonne conduite
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Si vous estimez qu’un Contenu Utilisateur porte atteinte aux principes énoncés ci-dessus et à vos droits ou aux droits d’un tiers (par exemple contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez le notifier à l’adresse de courrier électronique suivante : info@thedc.fr, soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse du siège de la société en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la notification devra contenir :
la date de la notification ;
pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
le nom et le domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;
les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. ATTENTION : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

4. Informations contenues sur le site
5.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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CONSEILS ET OUTILS DE DIAGNOSTIC
Les conseils dispensés sur ce Site et/ou les outils de diagnostic éventuellement disponibles sont de simples simulations destinés à obtenir des conseils d'ordre cosmétologique.
Les informations qu'ils permettent de délivrer sont données à titre strictement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical.
En conséquence, Nous ne pouvons vous garantir une pleine satisfaction concernant les conseils résultant de l’utilisation de ces outils et n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez en faire.
Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, Nous vous recommandons de consulter votre médecin.

LIENS HYPERTEXTES
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5. Données à caractère personnel
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6. Modification du site et des conditions d’utilisation
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7. Crédits
Ce site a été conçu et développé par THE DIFFERENT COMPANY

8. Avertissement
Nous nous efforçons de maintenir le Site et le Contenu Téléchargeable accessibles à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l'accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance.
Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :
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tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de du Site.
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9. Droit applicable et litiges
Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.
Pour tout problème, merci de prendre contact avec notre Service

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En cas de réclamation écrite non résolue par notre Service Consommateurs, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici. Au niveau européen, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges accessibles ici.

A défaut de résolution du litige dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.